Collectif de Reflexion d'étudiants en travail social

Ce collectif a été créé par des étudiants en travail social voulant partager leurs reflexions liées à leurs pratiques professionnelles fonction du contexte politique.

1.27.2007

ATTENTION, NOUVEAU NOM POUR LE COLLECTIF DONC NOUVELLE ADRESSE POUR LE BLOG: HTTP://ceisme.blogspot.com

11.21.2006

PROCHAINE REUNION DU CEISME: LE 6 FEVRIER 2007 à LA CLASSERIE (foyer numéro 1), 20 H.

11.18.2006

petit résumé de la loi de prévention de la délinquence qui peut être bien utile....

POUR LE RETRAIT DU PROJET DE LOI SUR LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

MANIFESTATION SAMEDI 18 NOVEMBRE 2006

15H DEVANT LA MAIRIE RUE DE STRASBOURG à NANTES



Ce texte de loi a été adopté par le Sénat. Il y a danger pour tous : c'est une
véritable atteinte aux libertés individuelles et collectives.

Il ne doit pas passer à l'Assemblée Nationale.


[Plus d'infos sur : www.abri.org/antidelation   pétition à signer sur site]




Tous concernés, tous coupables


Sous couvert d'organiser la protection des familles, des enfants et même des
professionnels, ce texte organise le contrôle social généralisé par le fichage et la
délation. Il organise la culpabilisation des familles et met en place un arsenal
répressif. Il veut utiliser les travailleurs sociaux, de la santé et de l'éducation
comme courroie de transmission de cette idéologie sécuritaire.



Un fichage généralisé


Cette idéologie se traduit par la stigmatisation des personnes en difficultés
sociales, éducatives, matérielles, des malades mentaux, les consommateurs de
stupéfiants. Cette mise à l'index se traduit par la surveillance à priori de ces
citoyens et par la mise en place de nouveaux fichiers :

 a.. Extension au niveau national d'un fichier « rassemblant pendant 6 ans à
compter de la date d'hospitalisation , les informations administratives relatives
aux personnes internées d'office » consultable par le préfet, préfet de police à
Paris, procureur de la République, au directeur de DDASS et à toute personne par
eux autorisées.


La personne en difficulté psychologique est donc considérée comme potentiellement
dangereuse pour la société.

 a.. Création d'un fichier communiqué au maire sur tous les enfants scolarisés dans
sa commune précisant l'absentéisme et les avertissements reçus.
 a.. Mise en place d'un fichier municipal pour suivre les décisions des « conseils
pour les droits et devoirs des familles » dans les communes des plus de 10000
habitants.
 a.. La mise en réseau avec les fichiers existants permet un maillage de toute la
population.


Le maire pivot du dispositif

Suivant la couleur politique et/ou les valeurs humanistes du maire, les mêmes actes
n'auront pas les mêmes conséquences. Rien ne définit les troubles de l'ordre public.
Rien ne définit les mesures devant les accompagner.

Le maire devient travailleur social et officier de police administrative,
coordonnateur de la politique de prévention de la délinquance et garant de l'ordre
public avec le pouvoir de sanction. Différentes fonctions qui sont contradictoires
et empiètent déjà sur les fonctions d'autres institutions ; Conseil Général, CAF,
police, justice.

Un choix sécuritaire


Pour lui permettre d'assurer ses fonctions, le maire doit recevoir toutes les
informations qu'il juge nécessaire à son action. Des sanctions administratives ou
pénales sont prévues en cas de « méconnaissance par le professionnel de cette
obligation d'information ». Le secret professionnel ou le devoir de réserve sont
donc remplacés par le secret partagé  qui n'a aucun cadre légal, bafouant ainsi le
respect de la vie privée des personnes. Ce sont les fondements du travail social,
basés sur la relation, le lien, la confiance, la confidentialité et les missions
d'action sociale, éducative et préventive qui sont remis en cause. C'est l'antithèse
de l'ordonnance de 1945 qui fait de l'éducation et de l'accompagnement les voies de
sortie de la délinquance. Dans ce contexte de repli sécuritaire, le travail social
se trouve vidé de sa substance.



Ce texte s'étend à d'autres champs professionnels :



 a.. Le transport : extension des pouvoirs de police des personnels de chemin de
fer et autres transports collectifs (contrôle d'identité) et la possibilité de
rétention en attente de la police.
 a.. Aggravation des contrôles aux alentours des administrations (sous couvert de
la lutte contre le trafic de stupéfiants), création d'une procédure de comparution
immédiate pour les mineurs.
 a.. Possibilité de levée du secret médical contre l'accord de la victime en cas de
violence conjugale.


Ce projet qui prétend prévenir la délinquance ne fait que prévoir  de nouvelles
sanctions pour les plus démunis, pénalisant la misère. C'est la fin d'une politique
basée sur la solidarité et permettant l'accès aux droits fondamentaux pour une
majorité de la population.



La lutte et la résistance s'imposent


Personne n'est à l'abri d'une difficulté sociale, personnelle ou éducative avec ses
enfants, nous sommes toutes et tous susceptibles de faire partie des populations
visées par ce projet liberticide.
Ce projet constitue un choix de société rompant avec tous les principes de
solidarité. En le refusant, défendons l'accès aux droits fondamentaux sur le plan
social et sur celui des libertés.



La mobilisation s'organise


Citoyens, professionnels de santé, de l'action sociale, éducative, de la justice..
Refusons de substituer  à la prévention, le contrôle social et la délation.





CAS 44 (Collectif Action Sociale 44), C.N.U (Collectif National Unitaire) : CGT,
FSU, Solidaires, LDH, ANAS, SUD C.T, SUD Santé Sociaux, Syndicat de la magistrature,
Syndicat des avocats de France, Union syndical de la Psychiatrie, Syndicat National
des Psychologues, A.C. !, Collectif des étudiants en Travail Social, Collectif pour
les Droits des Citoyens face à l'information de l'action sociale, Collectif Nantais
contre les Dérives Sécuritaires, Ecole émancipée, Emnacipation.. Liste à compléter..



Contacts : Michèle (CGT) 06.33.80.74.10 et Monique (SUD Santé Sociaux) 06.82.98.56.62

11.16.2006

Compte rendu de la réunion du C.R.E.T.S du 04/10/06

Etaient présents à cette réunion 10 étudiants (es) :As, Es et Es apprentis Ordre du jour 1) compte rendu de la dernière réunion2) Attentes par rapport au collectif 3) Moyens de communication pour le collectif 4) Loi de prévention de la délinquance un compte rendu de la dernière réunion a été rédigé, il est disponible sur le blog les personnes présentes se sont exprimées sur leurs attentes par rapport au collectif, on peut dégager les principales attentes suivantes : Le collectif est un moyen de conscientiser les formations du travail social en échangeant sur nos représentations du travail social et plus généralement des orientations politiques qui influencent les rapports sociaux. Le collectif ne veut pas être uniquement un lieu de réflexion mais aussi un moyen d’agir collectivement face à certaines idéologies (par exemple l’idéologie sécuritaire) en s’engageant dans des mouvements sociaux. Le collectif doit avoir pour but de fédérer les différents métiers du social afin de lutter contre l’isolement Es/Me/As/ Eje…C’est en se rencontrant aujourd’hui que l’on pourra se rassembler quand nous serons « professionnels » et tenter de trouver un positionnement commun. Le collectif est aussi un moyen de débattre sur des thématiques plus larges concernant le travail social. Certains thèmes ont été cités comme : l’insertion le rôle normatif des travailleurs sociaux, l’éducation face à la répression, le secret professionnel… 3) Nous avons déterminé des moyens pour informer de la manif du 10 octobre. Des personnes se sont proposées pour differ des tracts dans les différents centres de formation (Es, As , Eje). Les affichages sont nécessaires dans les écoles pour informer des réunions. Il a été dit que nous devrions aussi passer dans les classes de cours quand nous avons des infos à faire passer. Il semble important de ne pas s'engluer dans nos écoles et donc de se forcer un peu à aller differ ou annoncer ou coller dans les écoles où on n'étudie pas. 4) Après un compte rendu et une présentation du Collectif d'Action Sociale 44 du 25/09/06, il a été décidé que le collectif orienterai ses actions et ses réflexions sur la le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance de N.Sarkozy. Ce projet de loi a été choisi puisqu'il regroupe plusieurs thèmes qui touchent au travail social: l'exclusion, l'ordonnance de 1945, le système scolaire, la prévention au sens large etc… De plus il est en plein dans l'actualité social et politique actuelle.

10.11.2006

Compte rendu de la soirée débat du 10 oct 2006 à la classerie sur le secret professionnel

« Les mardi de la Classerie » 18 h / 20 h. Prochaine soirée le mardi 14 novembre ‘le travail protégé’. Cette soirée a lieu tous les deuxième mardi de chaque mois, décalage durant les vacances scolaire, de plus deux journées d’étude sont programmées : la prochaine le jeudi 25 janvier ‘les violences urbaines’. C’est un débat avec au préalable une introduction du thème des intervenants. Ces soirées sont à l’initiative d’une part de la Classerie, d’autre part de l’association visage (à l’origine de l’organisation d’un forum 1 / par an). Enfin de l’association éducation et société qui a pour but le positionnement démocratique entant que travailleur social. Une intervenante adjointe au maire de Rezé, un assistant social membre de l’association national des assistants sociaux. Préalables de l’intervenant assistant social : La loi de la prévention de la délinquance dite ‘loi Sarkozy’. Elle remet en cause notamment le secret professionnel, dans le cadre des libertés individuelles. Cette loi est a déjà été votée au sénat, elle doit passer prochainement à l’assemblé. des professionnels du secteur ont participé à la commission des lois. État de droit du travail social, prenant appui sur la déclaration universelle des droits de l’homme. trois secteurs sont concerné : celui de l’aide et de l’assistance (assistants sociaux), le secteur éducatif (les éducateurs), enfin celui de l’animation. Organisation du travail social : loi 2002 rénovant l’action sociale, travail des professionnels et des familles autour de la citoyenneté des personnes dépendantes. Notion d’atteinte à la vie privée dans le cadre de la loi de la prévention de la délinquance, apparemment cette notion n’est pas clairement définie, elle reste à l’appréciation de l’intéressé, à savoir que l’usager détermine, à son sens, ce qui relève ou non de la vie privée ? La relation de confiance qui structure la relation entre l’éducateur et l’usagé est mise à mal. Le secret professionnel est régit par la loi du 13.07.83 pour les fonctionnaire (on parle de discrétion professionnelle), elle concerne les assistants sociaux, les centres de P.M.I, l’aide sociale, les trois fonctions publiques, les agents de sécurité sociale, le dispositif R.M.I. Il existe un droit à la vie privée. Le secret professionnel ne doit pas empêcher le travail de communication entre travailleurs sociaux, il peut être levé dans le cas de secours a personne en danger, obligation de porter assistance. La loi de sécurité intérieure vient également levé le secret professionnel. Un magistrat dénonçait la tendance actuelle de l’importance prise parfois par certaines affaires de mœurs très médiatiques créant de la loi, l’émotion publique est telle que les politiques agissent dans la précipitation (Outreau, Angers). Sarkozy, notamment au travers de ces affaires, remet en question le manque de coordination des différents services sociaux. La législation française en matière de justice des mineurs est de plus en plus répressive. La loi Perben donne la possibilité à un policier d’accéder à des données sociales, de plus la loi prévoyait une obligation pour le travailleur social de répondre à des interrogatoires, le législateur ne la pas retenue. Article 5 du projet de loi de la prévention de la délinquance : extraits : lorsqu’un travailleur social constate une dégradation sociale d’un individu il doit en informer le maire. Notion laissant une large place à l’interprétation d’une part, d’autre part concernant énormément de cas, par exemple un chômeur en fin de droit passant au R.M.I peut être considéré comme étant concerné par la mesure. Lorsque plusieurs professionnels interviennent auprès d’un même usager le maire doit désigner un référent ou coordinateur, ce dernier est l’interlocuteur privilégié du maire. Hospitalisation d’office. L’action sociale est attaquée par cette loi, difficile d’organiser une défense quant on sait que pas moins de huit ministères traitent du sujet. Préalables de l’adjointe au maire : La mairie a en charge la tranquillité publique, la délinquance est un grand souci pour les collectivités locales. La tendance générale est de se décharger sur les élus locaux. La loi Sarkozy a le mérite de poser des questions réelles, celle par exemple du cadre du travail en partenariat pour quel objectif, qui a compétence et dans quel domaine, avec quelles autres institutions ? La ville a des outils, notamment dans le cadre des politiques de la ville. La question de la culture professionnelle, mission et compétence de chacun. Celle des informations à partager entre professionnels. La ville de Rezé ne possède pas de police municipale, il travail avec des médiateurs sociaux. Convention passée avec le département qui est compétent en prévention spécialisé ou prévention de la délinquance, travail avec l’association Fernand Deligny, il existe également un conseil local de la prévention de la délinquance. Place au débat : Taper sur un moteur de recherche Sénat et prévention de la délinquance pour avoir le compte rendu des discussions autour des articles de loi. Partage des responsabilité répressif / éducatif. « Un secret partagé est-il toujours un secret ? » Chaque citoyen acteur de son histoire, le choix lui revient finalement d’accepter la communication ou non des informations qu’il donne, le travailleur social travail alors avec l’accord de l’usager sinon il lui est possible de travailler sur le désaccord. Mettre la personne au centre du dispositif. Utilisation de la loi 2002 pour travailler avec celle de Sarkozy, à savoir acceptation de divulguer les informations au maire après acceptation de l’intéressé. L’action sociale, instance de contrôle ?

7.28.2006

lien avec indimedia Nantes pour s'informer différemment qu'avec les medias dominants..

lien avec les nouveautés gouvernementales au sujet de l'éducation

lien avec les nouveautés gouvernementales au sujet de l'éducation

7.25.2006

compte rendu de la réunion du 13 juin 2006

Nombre de participants : 15 étudiants Assistants Sociaux et Educateurs spécialisés

Lieu : Bar « Bier garten »

Cette réunion a commencé par une présentation de l’Association Nantaise des Etudiants en Travail Social (ANETS). Pour cela, la présidente de l’association ainsi que la trésorière étaient présente et nous ont renseignés sur les missions de cette association plus ou moins en sommeil actuellement.

La question pour nous était de savoir s’il était opportun de nous structurer en association, et si oui, pouvions nous éventuellement prendre comme base de départ cette association, sachant que celle-ci possède déjà ses propres statuts…

Nous sommes finalement arrivés à la conclusion qu’il valait mieux, pour l’instant, attendre que ce collectif en création ait une base plus solide avant de se constituer en association (nous en sommes qu’à la deuxième réunion…).

Par contre, un blog va voir le jour prochainement afin de mieux centraliser les informations concernant les dates de réunions, les divers débats qu’elles occasionnent, les prises de positions, les remarques… Un nom (provisoire ?) a été trouvé pour faciliter la mise en place de ce blog : « Collectif d’Etudiants en Travail Social ».

Nous avons d’ailleurs fait le constat que les étudiants Educateurs de Jeunes Enfants n’ont pas été prévenus de la constitution de ce collectif ; nous avons donc suggéré de les contacter pour leur en informer ( à vos contacts donc…).

Puis, nous avons pu aborder le thème que nous avions précédemment choisi pour cette réunion, à savoir la question de l’immigration et du projet de loi Sarkozy qui l’entoure ( projet de loi devenu « Loi relative à l’immigration et à l’intégration » puisque le texte a été adopté le 30 juin 2006).

Nous avons commencé le débat en évoquant la réalité du phénomène des migrations aujourd’hui, au niveau mondial et national (ainsi, en France, il y avait par exemple en 1999, 3,2 millions d’étrangers et 4,3 millions d’immigrés).

Puis, grâce aux informations recueillies par tous, nous avons pu lister ce que contenait le projet de loi Sarkozy sur l’immigration :

- Carte de séjour compétences et talents

- Durcissement des conditions d’accueil : avoir des ressources stables avec un montant au moins égal au smic, être suffisamment intégré (!), avec la mise en place d’un « contrat d’intégration » qui comprend l’apprentissage de la langue française, de la marseillaise…

- Durcissement des conditions du regroupement familial

- Les CADA ne seront plus inclus dans les CRHS comme auparavant ce qui amène à penser que l’on ne considère plus les personnes immigrées comme étant susceptibles d’être en difficulté

- Etc, liste non exhaustive…

Après divers témoignages relatant des situations administratives difficiles vécues par certaines familles, le débat s’est orienté vers la suggestion de propositions.

Effectivement, plusieurs personnes ont fait part de leur volonté de voir ce collectif non pas seulement comme instance de débats et de critiques, mais aussi comme force de propositions et d’actions. Dans cette perspective nous avons donc étudié les propositions de divers partis politiques (PS, PC, Verts,…).

Quelques suggestions ont ensuite émergé :

- Mettre en œuvre les conditions d’un retour de la personne immigrée vers son pays d’origine. On peut penser en effet que dans la grande majorité des cas il y ait la volonté de revenir chez soi, à plus ou moins long terme. On pensera ainsi l’immigration en terme de co-développement (les personnes immigrées ramenant dans leur pays ce qu’elles ont gagné dans le pays d’accueil). Là, le travailleur social a un rôle à jouer.

- Penser le retour permet donc de prôner l’assouplissement des conditions d’accueil des immigrés au lieu de les durcir (régularisation des sans-papiers, comme en Italie par exemple où la volonté affichée était de lutter contre le travail au noir et l’économie souterraine).

- L’origine et la culture des personnes immigrées doivent être considérées comme une richesse et non comme une menace portant préjudice à une bonne intégration.

- Prendre en compte la question des politiques de l’urbanisme qui ont une influence sue l’isolement de la population immigrée (relégation dans les banlieues…).

Nous avons conclu cette réunion en évoquant le prochain rendez-vous (le mardi ? ?) :

Beaucoup ont fait part de leur volonté de continuer à échanger sur ce thème de l’immigration, en vue de la mise en place d’actions ? D’échanges avec des membres d’un collectif de défense des sans-papiers ? De la rédaction d’un communiqué du collectif d’étudiants en travail social, donnant notre point de vue ?

Certains ont aussi suggéré l’illustration des problématiques et débats grâce à des textes affichables à la Classerie, à l’ENSO, etc…

Enfin, il nous a semblé primordial de pouvoir mettre à disposition des étudiants les infos que l’on recueille (textes de loi, tracts d’associations,…) dans un lieu à déterminer (la Classerie ?).

Pour nous contacter : ? ?